Les avantages de toute nature (ATN) offrent aux dirigeants d’entreprise la possibilité de bénéficier, à titre privé, de biens ou services fournis par leur société à des conditions privilégiées. Toutefois, ces avantages doivent être déclarés et sont assujettis à l’imposition. Il est donc essentiel de bien comprendre les modalités d’évaluation des ATN , afin de prévenir tout risque de redressement fiscal tout en optimisant la structure de rémunération. Ce résumé pratique, non exhaustif, vous permet de mieux comprendre la majorité des produits et solutions de rémunération alternative concernés par un avantage de toute nature (ATN) ainsi que leur méthode de calcul. Il vous offre une vue d’ensemble des évaluations fiscales appliquées en Belgique.
La détermination de l’avantage taxable peut se faire selon deux méthodes principales, soit la valeur réelle soit l’évaluation forfaitaire. La valeur réelle correspond au montant que le bénéficiaire aurait dû payer pour obtenir le bien ou le service dans des conditions normales, sans tenir compte du coût supporté par l’entreprise. Par exemple, si l’employeur règle une facture privée pour un dirigeant, telle qu’un abonnement téléphonique ou un loyer, l’avantage de toute nature (ATN) sera équivalent au montant total de la facture, TVA comprise. Cependant, dans certains cas, la loi prévoit une évaluation forfaitaire, simplifiant ainsi le calcul des ATN pour des avantages spécifiques comme les voitures de société, les équipements technologiques, ou encore la fourniture de chauffage et d’électricité. Cette approche repose sur des montants fixes prédéfinis, permettant une gestion plus aisée des avantages octroyés.
Produits Soumis à un ATN et Méthodes de Calcul : Les ATN couvrent une large gamme de produits, notamment les équipements technologiques et les véhicules de société. Voici comment ils sont calculés :
a. Produits Technologiques
Les appareils mis à disposition par l’entreprise pour un usage privé entraînent des ATN forfaitaires pour l’exercice d’imposition 2025 :
Ordinateur portable ou PC fixe : 72 € par an.
Tablette (ex. iPad) : 36 € par an.
Smartphone ou GSM : 36 € par an.
Abonnement téléphonique : 48 € par an.
Connexion internet : 60 € par an.
Écouteurs et kit mains libres : Généralement négligeables, sauf s’ils représentent une valeur importante pour un usage privé.
Montre Connectée : Les montres connectées n’ont pas de montant forfaitaire défini. L’ATN est calculé sur la valeur réelle du produit, en fonction du prix d’achat, amorti sur 3 à 4 ans.
b. Véhicule de Société
L’utilisation privée d’une voiture de société est l’un des ATN les plus courants. L’évaluation forfaitaire repose sur le prix catalogue du véhicule (TVAC, options incluses), ses émissions de CO₂, et son âge.
Le taux d’émission de CO₂ varie selon le carburant utilisé (diesel ou essence), avec un minimum de 4 % et un maximum de 18 %.
D’autres services peuvent également être envisagés, tels que la ourniture gratuite de chauffage et d’électricité ;
Si l’employeur ou la société prend en charge les frais de chauffage ou d’électricité pour un logement mis à disposition, les montants forfaitaires suivants sont applicables :Chauffage : 2.430 € par an pour les dirigeants, 1.090 € par an pour les autres bénéficiaires.
Électricité (hors chauffage) : 1.210 € par an pour les dirigeants, 550 € par an pour les autres bénéficiaires.
A retenir : Si aucun forfait ou méthode d’évaluation n’est prévu, l’Avantage de Toute Nature (ATN) correspond à la valeur économique, soit le prix du produit éventuellement amorti ou du service pris en charge par l’entreprise à la place du bénéficiaire.
Achat Privé ou via la Société : Quel est le Meilleur Choix ?
Si vous hésitez entre acheter un produit (comme une montre connectée ou un smartphone) en privé ou via votre société, voici quelques éléments à considérer :
Achat privé : Vous supportez la totalité du coût sans bénéficier d’une déduction fiscale. Cependant, cela vous permet d’éviter la déclaration d’un ATN et simplifie votre gestion fiscale personnelle.
Achat via la société : Vous pouvez déduire l’achat comme une charge professionnelle. Toutefois, une utilisation privée déclenche l’obligation de déclarer un ATN. Par exemple, une montre connectée achetée par l’entreprise génèrera un ATN calculé sur sa valeur réelle, tandis qu’un smartphone entraînera un ATN forfaitaire de 36 € par an.
Concrètement : Si il est démontré que l’usage est principalement professionnel, l’achat via la société peut être avantageux malgré la taxation de l’ATN. Pour un usage privé majoritaire, l’achat en privé pourrait être plus simple et éviter une taxation supplémentaire.
Pour compléter l’inventaire des rémunérations alternatives et des ATN, on peut citer les chèques-repas, accessibles aux salariés et dirigeants, exonérés d’impôts si l’entreprise contribue à hauteur de 6,91 € et le dirigeant à 1,09 €. Les éco-chèques, eux aussi exonérés, favorisent l’achat de produits écologiques. L’assurance hospitalisation est un autre avantage, exonéré de cotisations sociales. Le logement de fonction est soumis à un ATN basé sur la valeur locative du bien. Enfin, les plans de stock options sont également évalués avec un ATN ajouté à la rémunération.
Conclusion
Les avantages de toute nature constituent un levier puissant pour optimiser la rémunération des dirigeants et employés tout en minimisant la charge fiscale. Chaque avantage doit être évalué en fonction de son usage privé ou professionnel et des impacts fiscaux et sociaux associés. Dans certains cas, il peut être plus avantageux d’acquérir certains biens via la société, alors que dans d’autres, un achat privé permet d’éviter la taxation de l’ATN.
Pour une gestion optimale, il est recommandé de consulter un expert afin d’adapter ces avantages à votre situation et à vos objectifs.
