Depuis 2008 les revenus provenant de la cession d’un droit d’auteur font l’objet d’un régime de taxation distincte extrêmement attractif et n’exclut aucune profession.

Concrètement, ces revenus sont traités comme revenus mobiliers et sont soumis à un précompte de 15 % déduction faite de charge forfaitaire progressif de 50% et 25%.

Par ailleurs, pas besoin d’être un artiste de renommée internationale pour bénéficier de ce régime fiscalement avantageux.

De fait, il n’est pas rare qu’un titulaire de profession libérale, créatif et passionné par sa pratique soit sollicité en tant que rédacteur scientifique, chroniqueur, orateur ou organise et administre le contenu du site internet de sa société et des réseaux sociaux connexes.

Pour prétendre soumettre cette activité au titre de revenus soumis aux droits d’auteur, il y a des conditions objectives et cohérentes à respecter afin de rester dans une ligne de conduite définie depuis quelques années pas le SDA (Service des Décisions Anticipées) et qui est par ailleurs en principe adoptée et respectée par les agents contrôleurs du SPF Fiances.

Les conditions sont au nombre de trois et sont cumulatives :

• l’œuvre doit être originale de par son auteur et sa mise en forme ;

• les conditions de cession et d’exploitation de l’œuvre doivent être modalisées dans une convention et un rapport spécial réglant le conflit d’intérêt entre la société et son dirigeant devra être établi ;

• la rétribution de cessation de l’œuvre doit être raisonnable et en phase avec les pratiques de marché du secteur d’activité.

Ensuite et concernant ce dernier point, les choses se compliquent car il faut trouver une méthode de valorisation financière du travail de l’auteur.  Dans le doute, une demande personnalisée peut toujours être présentée auprès du SDA afin de sécuriser l’opération par un accord opposable et contraignant.

Dans la pratique il faut faire simple en déterminant soit un forfait par type d’œuvre (combiné le cas échéant à un volume d’utilisation mesurable), soit un pourcentage des recettes de la société.  Il est également envisageable de convenir qu’une fraction de la rémunération du dirigeant soit soumise à ce type revenu mobilier.

Quel que soit la technique de valorisation adoptée il faudra veiller à respecter une proportionnalité entre ladite rémunération du dirigeant de la société et la rétribution en droit d’auteur.

Finalement et c’est un impératif non formulé par les services de l’Administration, il faut être capable d’objectiver la valeur ajoutée obtenue par la société du fait de l’exploitation de l’œuvre.  Une bonne pratique ne rendra pas ce point insurmontable, mais il est nécessaire de l’organiser.

Cadre et calcul de l’impôt :

• Il appartient au débiteur du revenu de retenir et de déclarer l’impôt de 15% ainsi que d’établir la fiche fiscale et relevé ad-hoc.  Cela permettra par ailleurs à l’auteur de reprendre le total des droits perçus dans sa déclaration personnelle.
• Pour les revenus 2020, le montant maximal pouvant bénéficier de la taxation à 15% est fixé à 62.090,00€.  Au-delà de ce montant ou en cas de contentieux, le revenu sera requalifié en revenu professionnel et subira une taxation progressive normale.

• Pour ce qui est des charges forfaitaires applicables à ce revenu, il faut envisager 3 tranches de progressivité :

1. 50 % jusqu’à 16.560€
2. 25 % jusqu’à 33.110€
3. 0 % au-delà de 33.110€

Exemple : la somme des droits que vous avez concédés est de 20.000€ pour l’année

                 la taxation sera de : 1.629€, soit un taux moyen de 8,15%

  (16.560€ x 50% x 15%) = 1.242€ + [(20.000€ – 16.560€) x 75% x 15%)] = 387€

Conclusion :

Ce régime de taxation bien que très attrayant doit être parfaitement cadré, objectivé et quantifié lors de sa mise en place.  En effet la tentation est grande de se faire rétribuer ad vitam à prix d’or pour quelques articles ou présentations « bidons ».

Sans exclure définitivement les médecins, dentistes, vétérinaires, … de ce qui devra rester un complément de revenu.  Il ne faudra pas en abuser et mesurer l’opportunité dans la durée au regard des risques et coûts de mise en œuvre.

Didier Meyer – Expert-comptable / Conseil Fiscal

Fiduciaire Médicale & Associés