Prévoir une clause de « retour conventionnel » dans une donation est une stratégie judicieuse, particulièrement en cas de décès prématuré du donataire avant le donateur. Cette clause garantit que les biens donnés retournent à l’initiateur de la donation plutôt que de passer dans la succession du donataire. Son intérêt réside dans la flexibilité qu’elle offre au donateur pour redéfinir le devenir de ces biens, évitant ainsi qu’ils ne soient transmis à des héritiers trop jeunes et réduisant potentiellement les droits de succession. Cela permet au donateur de restructurer sa planification patrimoniale à moindre coût tout en conservant le contrôle et la gestion des biens concernés.

Sur le plan fiscal, bien que la mise en place de cette clause soulève peu de problèmes en droit civil, son traitement fiscal suscite davantage de débats. Historiquement, une clause de retour était traitée comme une condition résolutoire avec des effets rétroactifs, permettant ainsi de considérer que les biens n’avaient jamais quitté le patrimoine du donateur. Aucun droit de succession n’était alors dû pour ces biens lorsqu’ils revenaient suite à l’application de cette clause pour des donations effectuées avant 2023.

Cependant, depuis le 1er janvier 2023, la nouvelle législation stipule que les effets de cette condition résolutoire ne s’appliquent qu’à l’avenir. Si un bien revient au donateur suite au décès du donataire après cette date, il est considéré comme faisant partie de la succession du donataire et est donc sujet aux droits de succession.

Pour contourner cette modification législative, il est conseillé de spécifier explicitement dans l’acte de donation que les effets du retour conventionnel s’appliqueront de manière rétroactive. Cette précision assure que la reprise des biens sous cette clause n’entraîne pas de taxation au titre des droits de succession, même pour les donations établies postérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau Code Civil.