Afin d’encourager la poursuite de l’activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la pension, le gouvernement belge a instauré un bonus pension destiné aux travailleurs qui prolongent leur carrière. Ce mécanisme vise à renforcer le taux d’emploi des seniors tout en offrant une incitation financière directe. Il convient toutefois d’en examiner attentivement le traitement fiscal.
1. Qu’est-ce que le bonus pension gouvernemental ?
Le bonus pension est un avantage financier octroyé par l’État aux personnes qui continuent à travailler alors qu’elles remplissent déjà les conditions pour partir à la pension. Le montant du bonus est calculé en fonction du nombre de jours effectivement prestés après l’âge légal de la pension, avec un plafond fixé par la réglementation.
Ce bonus est versé au moment de la prise de la pension légale, sous la forme d’un montant unique ou intégré au calcul de la pension.
2. Nature fiscale du bonus pension
D’un point de vue fiscal, le bonus pension constitue un revenu imposable, assimilé à un revenu de pension. Il ne s’agit donc pas d’un avantage exonéré, malgré son caractère incitatif.
Le bonus est soumis :
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à l’impôt des personnes physiques,
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aux centimes additionnels communaux.
En revanche, il n’est pas soumis aux cotisations sociales classiques, puisqu’il est perçu dans le cadre de la pension légale.
3. Modalités d’imposition
Le bonus pension est imposé distinctement, au même titre que les autres revenus de pension. Il bénéficie toutefois du régime fiscal applicable aux pensions, ce qui implique généralement une pression fiscale plus modérée que celle applicable aux revenus professionnels.
Dans la pratique, l’imposition effective dépend :
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du montant global de la pension,
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de la situation familiale du pensionné,
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de l’existence éventuelle d’autres revenus imposables.
4. Impact sur la planification de la retraite
Bien que le bonus pension ne soit pas exonéré, il constitue un complément financier net intéressant, en particulier pour les contribuables dont la pension se situe dans les tranches d’imposition inférieures. Il peut également contribuer à lisser la transition entre activité professionnelle et retraite.
Toutefois, son impact fiscal doit être analysé au cas par cas, notamment lorsqu’il s’ajoute à d’autres revenus (pension complémentaire, revenus mobiliers ou immobiliers).
5. Attention aux idées reçues
Contrairement à une croyance répandue, le bonus pension gouvernemental :
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n’est pas un avantage fiscalement neutre,
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n’échappe pas à l’impôt,
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ne bénéficie pas d’un taux forfaitaire spécifique particulièrement réduit.
Il s’agit avant tout d’un outil de politique sociale, et non d’un mécanisme d’optimisation fiscale au sens strict.
Conclusion
Le bonus pension accordé par le gouvernement belge constitue une incitation financière réelle à la poursuite de l’activité professionnelle, mais son traitement fiscal reste classique. Une anticipation adéquate et une vision globale de la situation patrimoniale et fiscale du futur pensionné permettent néanmoins d’en apprécier pleinement l’intérêt.
Didier Meyer – Expert-comptable Conseil fiscal – certifié