Alors que la décision du report avait apaisé certains automobilistes, la Cour constitutionnelle a finalement annulé, ce jeudi 11 septembre, le report de deux ans des restrictions de la zone de basses émissions à Bruxelles qui devait être appliqué dès aujourd’hui, vendredi 12 septembre !
En raison d’un recul significatif en matière de protection de la santé et d’un environnement sain sans justification raisonnable, la Cour Constitutionnelle a annulé le report de l’interdiction pour les voitures diesel conformes à la norme d’émission Euro 5 et les voitures essence conformes à la norme Euro2 de circuler à Bruxelles. Dans un premier temps, cette interdiction devait être mise en place dès le 1er janvier 2025, mais elle avait été ensuite reportée à 2027 et permettait de « soulager les Bruxellois les plus défavorisés qui auraient dû adapter leur mobilité ou changer de véhicules ». Cette décision avait soulevé des inquiétudes quant à la santé des citoyens et qualifié de « préjudice irréparable ».
Quid des véhicules concernés ?
La question se pose alors pour les 30.000 véhicules essence Euro 2 et diesel Euro 5 circulant encore à Bruxelles et des véhicules de ces même catégories venant de Flandre ou Wallonie. Le ministre de la Santé et de l’Environnement bruxellois Alain Maron a décidé de ne pas sanctionner de suite les utilisateurs de ces véhicules.
Source : Fleet.be