Si vous devez commander une voiture hybride rechargeable (PHEV) pour le parc automobile de votre entreprise, mieux vaut le faire avant le 1er juillet 2023.

Avant le 1er janvier 2023

Une voiture plug-in hybride commandée avant le 1er janvier 2023 conserve les règles fiscales et sociales, y compris les déductions pour frais de carburant, en vigueur en 2022, tant que ce véhicule est utilisé par le même contribuable (c’est-à-dire le locataire, le preneur de leasing ou l’acheteur).

Entre le 1er janvier et le 30 juin 2023 inclus

Le véhicule conserve les règles fiscales et sociales qui étaient en vigueur en 2022 sur toute sa durée de vie, mais pour la quantité de carburant fossile embarquée, la déductibilité du véhicule est limitée à 50 % tant que le véhicule est utilisé par le même contribuable (c’est-à-dire le locataire, le preneur de leasing ou l’acheteur).

Supposons que l’on fasse le plein d’essence à 100 EUR par mois, le coût supplémentaire net est de 100×50%x25% (taux de l’impôt sur les sociétés) = 12,5 EUR par mois.

A partir du 1er juillet 2023

Voici l’impact fiscal sur un véhicule hybride rechargeable commandé à partir du 1er juillet 2023 (et jusqu’au 31/12/2025) :

• Au cours des années de revenus 2023-2024, le véhicule conserve le statut fiscal qu’il avait avant le 1/7/2023 et la déductibilité du carburant fossile embarqué reste limitée à 50%. Pour ces années, la cotisation CO₂ de l’ONSS est multipliée par un facteur de 2,25, en plus de l’indexation annuelle.
• Au cours de l’année de revenus 2025, la déductibilité du véhicule et de la consommation d’électricité est limitée à 75 % et la déductibilité pour la consommation de carburant fossile reste limitée à 50 %. Cette année, la cotisation CO₂ de l’ONSS est multipliée par un facteur de 2,75, en plus de l’indexation annuelle.
• Au cours de l’année de revenus 2026, la déductibilité pour le véhicule, la consommation électrique et le carburant fossile embarqué est réduite à 50%. Pour cette année, la cotisation CO₂ de l’ONSS est multipliée par le facteur 4, en plus de l’indexation annuelle.
• Au cours de l’année de revenus 2027, la déductibilité pour le véhicule, la consommation électrique et le carburant fossile embarqué est réduite à 25%. Cette année, la cotisation CO₂ de l’ONSS est multipliée par un facteur de 5,5, en plus de l’indexation annuelle.
• À partir de l’année de revenus 2028, il n’y a plus de déduction (0 %) pour le véhicule, ni pour la consommation d’électricité et de carburant fossile. À partir de cette année et par la suite, cotisation CO₂ de l’ONSS reste multipliée par un facteur de 5,5, en plus de l’indexation annuelle.

Source et remerciements : Fleet.be