La fiscalité automobile est en pleine mutation, particulièrement en ce qui concerne les véhicules de société. Face aux enjeux environnementaux, le gouvernement belge a mis en place une politique de déductibilité fiscale dégressive en fonction de la motorisation des véhicules. Il est important pour les entreprises et indépendants de bien comprendre ces règles et leurs échéances afin d’optimiser leurs décisions d’investissement.
Les Principes de Base
La déductibilité fiscale des frais automobiles varie en fonction de plusieurs critères :
- Les émissions de CO₂ : Plus un véhicule est polluant, plus sa déductibilité est faible.
- La motorisation : Les véhicules électriques bénéficient de la déductibilité maximale, tandis que les véhicules thermiques et hybrides voient leur avantage fiscal diminuer progressivement.
- Les échéances légales : Ces critères sont soumis à des règles strictes avec des modifications prévues jusqu’en 2031.
Les Différences selon les Types de Motorisation
- Véhicules thermiques :
- En 2025, leur déductibilité sera limitée à 75 % maximum.
- À partir de 2026, cette déductibilité sera réduite annuellement pour atteindre 0 % en 2028.
- Véhicules hybrides rechargeables :
- Jusqu’au 31 décembre 2025, ces véhicules conservent une déductibilité favorable, à condition que leur batterie offre une autonomie électrique suffisante (au moins 50 km en mode électrique).
- Dès 2026, leur déductibilité sera alignée sur celle des véhicules thermiques pour la partie carburant fossile.
- Véhicules électriques :
- Les véhicules 100 % électriques restent déductibles à 100 % jusqu’en 2026.
- Après cette date, une réduction progressive s’appliquera :
- 95 % en 2027,
- 90 % en 2028,
- 82,5 % en 2031.
Les Échéances Clés
Voici les dates importantes à retenir pour commander ou acheter un véhicule de société :
- Avant le 31 décembre 2025 :
- Pour bénéficier d’une déductibilité optimale, il est conseillé de commander des véhicules hybrides ou électriques avant cette date.
- Les commandes de véhicules thermiques sont encore admissibles, mais avec une déductibilité déjà réduite.
- À partir du 1er janvier 2026 :
- Les véhicules thermiques et hybrides non conformes perdront progressivement leurs avantages fiscaux.
- Les véhicules électriques resteront la meilleure option en termes de déduction.
- En 2028 et au-delà :
- Seuls les véhicules électriques offriront un avantage fiscal significatif.
- La pression fiscale sur les véhicules thermiques sera maximale, avec une déductibilité nulle.
Implications pour les Entreprises
- Planification : Les entreprises doivent anticiper leurs investissements en tenant compte des délais de livraison souvent longs pour les véhicules électriques.
- Coût total de possession : Il est essentiel d’intégrer la fiscalité dans le calcul du coût total d’un véhicule, car les avantages fiscaux peuvent compenser en partie les coûts initiaux plus élevés des véhicules électriques.
- Impact environnemental : Ces mesures incitent à une transition vers des flottes plus respectueuses de l’environnement, alignées avec les objectifs climatiques européens.
Conclusion
La déductibilité dégressive des véhicules de société en Belgique impose une adaptation rapide des stratégies d’investissement automobile. Les entreprises doivent agir avant les échéances clés pour maximiser leurs avantages fiscaux tout en contribuant à la transition écologique. Un conseil financier avisé est indispensable pour accompagner cette évolution et optimiser le coût fiscal des flottes automobiles.
N’hésitez pas à nous consulter pour une analyse personnalisée de votre situation et des recommandations adaptées à vos besoins.
