La déclaration commune des impôts est un élément essentiel du système fiscal pour les couples mariés et les partenaires légaux. Voici un mini-guide expliquant les conditions et les procédures pour effectuer une déclaration commune.

Quand Peut-on Faire une Déclaration Commune ?

1. Couples Mariés :
   • Les couples mariés doivent effectuer une déclaration commune pour l’année fiscale suivant l’année de leur mariage. Par exemple, si un couple se marie en 2023, ils feront leur première déclaration commune pour l’année fiscale 2024.
2. Partenaires Légaux (Cohabitation Légale) :
   • Les partenaires légaux, c’est-à-dire ceux qui ont enregistré officiellement leur cohabitation légale, doivent également effectuer une déclaration commune à partir de l’année fiscale suivant celle de l’enregistrement de leur cohabitation légale.
3. Exceptions :
   • Si un mariage ou une cohabitation légale prend fin en cours d’année (par exemple, par divorce ou séparation légale), chaque partenaire devra alors remplir une déclaration séparée pour cette année-là. La déclaration commune ne sera pas requise pour l’année suivante.

Pourquoi Faire une Déclaration Commune ?

1. Avantages Fiscaux :
   • Quotité Exemptée d’Impôt : Les couples bénéficient d’une quotité exemptée d’impôt plus élevée.
   • Fractionnement du Revenu : Le revenu imposable peut être réparti entre les deux partenaires, ce qui peut entraîner une diminution de l’impôt total à payer.
   • Avantages Sociaux : Les déductions pour les enfants et autres personnes à charge peuvent être optimisées.
2. Simplification Administrative :
   • Une seule déclaration doit être remplie, ce qui simplifie les démarches administratives et réduit le risque d’erreurs.

Comment Faire une Déclaration Commune ?

1. Collecte des Informations :
   • Rassemblez toutes les informations financières pertinentes pour les deux partenaires, y compris les revenus, les déductions et les crédits d’impôt.
2. Utilisation de Tax-on-web :
   • La déclaration commune peut être soumise en ligne via le portail Tax-on-web du SPF Finances. Chaque partenaire doit disposer de son propre compte Tax-on-web.
3. Formulaire Papier :
   • Alternativement, un formulaire papier peut être utilisé, bien que l’option en ligne soit fortement recommandée pour sa simplicité et sa rapidité.

Conclusion

La déclaration commune en Belgique est obligatoire pour les couples mariés et les partenaires légaux à partir de l’année fiscale suivant celle de leur union. Elle offre plusieurs avantages fiscaux et simplifie les démarches administratives. En utilisant les ressources en ligne disponibles, comme Tax-on-web, et en se préparant correctement, les couples peuvent optimiser leur situation fiscale et minimiser leur charge fiscale totale. Pour des informations plus détaillées, il est toujours recommandé de consulter directement le site du SPF Finances ou de faire appel à un professionnel du domaine fiscal.