Lorsque vous envisagez de déménager à l’étranger ou que vous héritez de biens situés hors de Belgique, il est essentiel de comprendre les répercussions fiscales qui en découlent. La fiscalité des successions à l’étranger et les implications d’un déménagement hors de Belgique peuvent être complexes, particulièrement en matière de déclaration d’impôts, de droits de succession et de gestion des biens dans plusieurs juridictions.

1. Déclaration d’une Succession à l’Étranger

En Belgique, les résidents fiscaux sont soumis à une imposition sur leur patrimoine mondial. Si vous héritez de biens situés à l’étranger, vous devez les déclarer dans votre déclaration annuelle de revenus à l’impôt des personnes physiques (IPP). Une déclaration de succession doit également être soumise au SPF Finances dans un délai allant de quatre à six mois, selon le lieu du décès (en Belgique, en Europe ou ailleurs dans le monde).

Les droits de succession varient selon la région de résidence de l’héritier (Flandre, Wallonie, ou Bruxelles-Capitale), avec des taux progressifs pouvant atteindre 80 % pour les successions entre personnes sans lien familial proche. Les biens situés à l’étranger peuvent également être soumis à des droits de succession dans le pays où ils se trouvent.

2. Double Imposition et Conventions Fiscales

Le risque de double imposition est élevé lorsqu’il s’agit d’une succession internationale. En l’absence de conventions fiscales spécifiques, il est possible que les biens hérités à l’étranger soient imposés à la fois en Belgique et dans le pays où ils se trouvent. La Belgique a signé des conventions avec certains pays pour éviter cette situation. Ces conventions permettent généralement de déduire les droits de succession payés à l’étranger de ceux dus en Belgique.

Si aucune convention n’est en vigueur, la Belgique autorise, dans certaines limites, la déduction des impôts étrangers, mais cela peut engendrer une imposition plus lourde.

3. Conséquences Fiscales d’un Déménagement à l’Étranger

Si vous envisagez de déménager à l’étranger, votre statut de résident fiscal devient un facteur clé. En Belgique, vous pouvez être considéré comme résident fiscal si vous avez toujours un lieu de résidence en Belgique (inscription au registre national) ou si vous continuez à gérer votre patrimoine depuis la Belgique.

Si vous rompez tous vos liens avec la Belgique et remplissez les critères de résidence de votre nouveau pays, vous deviendrez résident fiscal dans ce pays et serez soumis à sa législation. Il est important de connaître les lois fiscales de votre pays de destination, certaines juridictions appliquant des taxes sur la fortune, absentes en Belgique.

4. Répercussions Successorales en Cas de Déménagement

En cas de décès, le pays de résidence au moment du décès détermine en général la législation successorale applicable. En vertu du règlement européen sur les successions, la législation du pays de résidence s’applique à la succession, sauf si vous avez précisé dans votre testament que vous souhaitez que le droit de votre nationalité s’applique.

Concernant les droits de succession, ceux-ci sont généralement payés dans le pays où vous résidez au moment de votre décès. Si vous possédez encore des biens en Belgique, ceux-ci seront également soumis aux droits de succession belges, mais uniquement pour les biens immobiliers. Les autres actifs suivront les règles du pays de résidence, qui peuvent parfois être plus avantageuses en fonction des exemptions locales ou des taux réduits.

5. Hériter d’un Proche Résidant à l’Étranger

Il n’est pas rare de recevoir un héritage d’un proche vivant à l’étranger. Par exemple, si vos parents ont pris leur retraite en Espagne, le droit espagnol s’appliquerait à leur succession en cas de décès. Cela inclut les biens qu’ils détiennent à l’étranger, même en Belgique. L’autorité compétente pour gérer la succession sera généralement celle du pays de résidence du défunt, en l’occurrence l’Espagne dans cet exemple.

Le certificat successoral européen permet de prouver la qualité d’héritier dans plusieurs pays européens. Ce document, bien que facultatif, simplifie les démarches administratives transfrontalières en matière de succession, notamment pour débloquer les comptes bancaires ou vendre des biens immobiliers. Cependant, il est important de vérifier que ce certificat est bien reconnu dans les pays concernés.

6. Risques de Non-Déclaration et Sanctions

Le non-respect des obligations déclaratives, que ce soit pour une succession ou un déménagement, peut entraîner des sanctions sévères. Si vous omettez de déclarer une succession à l’étranger ou si vous ne respectez pas les délais, vous pourriez être confronté à des amendes et des intérêts de retard. Les autorités fiscales belges, via les accords internationaux d’échange d’informations, peuvent détecter facilement les successions non déclarées à l’étranger, augmentant ainsi le risque de pénalités.

Conclusion et Recommandations

Les conséquences fiscales et successorales d’une succession ou d’un déménagement à l’étranger sont complexes et nécessitent une planification minutieuse. Pour éviter des situations de double imposition, de sanctions ou des charges fiscales imprévues, il est essentiel d’être bien informé et de faire appel à des experts.

Recommandations concrètes :

1. Statut de résident fiscal : Si vous déménagez, assurez-vous de clarifier votre statut de résident fiscal pour éviter d’être imposé à la fois en Belgique et dans votre nouveau pays de résidence.
2. Planification successorale : Rédigez un testament précisant la loi que vous souhaitez voir s’appliquer à votre succession, surtout si vous résidez à l’étranger. Cela permettra à vos héritiers d’éviter des conflits de législation.
3. Consultation d’un expert fiscal : Que vous héritiez ou déménagiez, faites appel à un expert local pour comprendre et optimiser les obligations fiscales dans chaque pays.
4. Respect des délais de déclaration : Que ce soit pour les impôts ou les successions, respectez scrupuleusement les délais pour éviter des sanctions financières.

En anticipant et en planifiant correctement, vous pouvez naviguer sereinement à travers les défis fiscaux et successoraux posés par une succession ou un déménagement à l’étranger.