Depuis ce 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée devient obligatoire pour toutes les opérations B2B entre assujettis belges à la TVA, y compris les indépendants. Cette réforme impose un changement immédiat des pratiques de facturation.
Les factures PDF envoyées par e-mail ne sont plus admises. Les entreprises doivent utiliser des factures structurées transmises via le réseau Peppol, désormais au cœur du dispositif. Les logiciels de facturation doivent donc être compatibles avec cette infrastructure.
Un délai de tolérance de trois mois s’applique en début d’année 2026 pour les entreprises ayant engagé leur transition. Passé ce délai, les sanctions peuvent atteindre 1.500 à 5.000 euros par infraction.
Cette mesure, portée par l’Union européenne, vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA grâce à une meilleure traçabilité des transactions. Si l’obligation concerne aujourd’hui les assujettis, il est hautement probable que les non-assujettis y soient également soumis à terme, une fois le système pleinement opérationnel.
Anticiper dès maintenant permet non seulement d’éviter les sanctions, mais aussi de moderniser la gestion administrative et de sécuriser durablement la conformité fiscale.
Didier Meyer – Expert-comptable Conseil fiscal certifié