Les dividendes perçus par les particuliers sont soumis à un précompte mobilier de 30 %, prélevé à la source. Toutefois, une partie de ce précompte peut être récupérée via la déclaration fiscale annuelle. Voici les modalités applicables pour l’exercice d’imposition 2025.
Montant maximal récupérable
Pour les revenus de l’année 2024, chaque contribuable peut récupérer le précompte mobilier retenu sur une tranche maximale de 833 € de dividendes. Cela correspond à un remboursement potentiel de 249,90 € (833 € x 30 %). Ce montant est individuel : dans une déclaration commune, chaque conjoint ou cohabitant légal peut bénéficier séparément de cette exonération.
Dividendes éligibles
Sont concernés :
- Les dividendes d’actions belges ou étrangères.
- Les dividendes de sociétés coopératives agréées.
- Les dividendes de sociétés à finalité sociale.
Sont exclus :
- Les dividendes provenant de constructions juridiques (soumis à la « taxe Caïman »).
- Les dividendes d’organismes de placement collectif (OPC), tels que les SICAV ou les ETF.
- Les dividendes issus d’opérations spéciales (fusions, rachats d’actions propres, etc.).
Procédure de récupération
La récupération n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez :
- Indiquer le montant du précompte mobilier retenu sur les dividendes éligibles dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques, aux codes 1437/2437.
- Conserver les justificatifs (attestations de dividendes, relevés bancaires) à disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle.
Notez que la proposition de déclaration simplifiée ne préremplit pas ces informations. Il est donc essentiel de vérifier et, le cas échéant, de compléter votre déclaration via MyMinfin ou le formulaire papier.
Optimisation fiscale
Si vous avez perçu des dividendes soumis à différents taux de précompte mobilier (par exemple, 15 % et 30 %), il est judicieux d’appliquer l’exonération aux dividendes les plus taxés afin de maximiser le montant récupérable.
Cas particuliers
- Couples mariés ou cohabitants légaux : le régime matrimonial influence la répartition des revenus mobiliers. Sous le régime légal, les revenus sont communs et doivent être répartis à parts égales. Sous le régime de séparation de biens, chaque partenaire déclare ses propres revenus.
- Usufruit et nue-propriété : l’usufruitier, en tant que bénéficiaire des revenus, est seul habilité à demander la récupération du précompte mobilier.
La récupération du précompte mobilier sur les dividendes constitue une opportunité fiscale non négligeable pour les particuliers. Une attention particulière à la déclaration fiscale permet de bénéficier pleinement de cet avantage.
