Les dons effectués auprès d’associations agréées offrent des avantages fiscaux attractifs, incitant les particuliers et entreprises à soutenir des causes d’intérêt public. Pour bénéficier de ces incitants, certaines conditions doivent être respectées.
1. Conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal
Les dons doivent être faits à une association agréée par le SPF Finances. Cette agrémentation permet à l’organisation de délivrer une attestation fiscale. Le don doit être d’un montant minimum de 40 euros par an et par association, qu’il soit versé en une ou plusieurs fois. Seuls les dons en espèces, effectués via un virement bancaire, sont éligibles à l’avantage fiscal. Les dons en nature ou le volontariat ne sont pas pris en compte.
2. Réduction fiscale
Le principal avantage fiscal est une réduction d’impôt de 45 % du montant du don. Ainsi, un don de 100 euros permet de réduire l’impôt de 45 euros. Cependant, le total des dons pris en compte ne peut pas excéder 20 % du revenu net imposable ou 397.850 euros (plafond valable pour 2023). Si ces seuils sont dépassés, l’excédent ne donne pas lieu à une réduction d’impôt.
3. Agrément des associations
Pour délivrer des attestations fiscales, l’association bénéficiaire doit être agréée par les autorités fiscales. Cet agrément est octroyé sur la base de critères rigoureux, incluant la gestion transparente et des objectifs d’utilité publique (aide humanitaire, éducation, culture, etc.). Le donateur peut vérifier l’agrément d’une association en consultant la liste des associations agréées sur le site du SPF Finances.
4. Avantages pour les entreprises
Les entreprises peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt de 45 % sur leurs dons à des associations agréées. En plus de cela, ces dons peuvent être déduits en tant que charges professionnelles, réduisant ainsi la base imposable de l’entreprise. Cela représente une stratégie avantageuse, notamment dans le cadre d’une politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE), améliorant l’image de marque tout en réduisant la charge fiscale.
5. Déclaration et procédure
Pour obtenir la réduction, les donateurs doivent inclure les montants donnés dans leur déclaration fiscale annuelle et fournir les attestations fiscales émises par les associations. Il est important de conserver ces documents pendant cinq ans, car ils peuvent être demandés en cas de contrôle fiscal.
Conclusion et recommandations
Les dons aux associations agréées permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt significative tout en soutenant des causes d’intérêt général. Pour maximiser ces avantages, il est recommandé de :
- Vérifier l’agrément de l’association avant de faire un don, via la liste officielle.
- Regrouper les dons pour atteindre le seuil minimal de 40 euros par association.
- Conserver les attestations fiscales pour justifier les montants lors de la déclaration fiscale.
En planifiant efficacement vos dons, vous pouvez optimiser votre réduction fiscale tout en soutenant des causes qui vous tiennent à cœur.
