Un avantage de toute nature (ATN) est un avantage ou un bénéfice non monétaire que l’employeur ou une société met à disposition de ses travailleurs ou dirigeants d’entreprise. Ces avantages peuvent inclure des biens ou des services fournis gratuitement ou à des conditions préférentielles, tels qu’une voiture de société, un logement, ou encore l’utilisation d’un téléphone portable ou d’un ordinateur pour des raisons privées.
Les ATN sont considérés comme une forme de rémunération et sont soumis à des règles spécifiques pour leur valorisation et leur taxation, à la fois pour l’employeur et le bénéficiaire.
1. Valorisation des ATN
La valeur d’un ATN dépend du type d’avantage offert. Les principales catégories d’ATN et leurs modalités de calcul sont détaillées ci-dessous :
a) Voiture de société
- L’ATN pour l’utilisation privée d’une voiture de société est calculé sur la base de trois éléments :
- La valeur catalogue de la voiture (prix neuf, options incluses, hors TVA).
- Un pourcentage de CO₂, basé sur le taux d’émission de CO₂ de la voiture (avec une base de 5,3 % pour 2025 et ajusté en fonction de la moyenne des émissions).
- L’âge de la voiture (une réduction de 6 % par an s’applique à partir de la première année, avec un minimum de 70 % de la valeur catalogue).
b) Logement mis à disposition
- Si un logement est mis à disposition d’un travailleur ou d’un dirigeant, la valorisation dépend de son revenu cadastral (RC) indexé.
- Pour les dirigeants d’entreprise : le RC est multiplié par 100/60 et par 2 (ou 3,8 si la propriété est meublée).
- Pour les travailleurs : la méthode est similaire mais sans coefficient multiplicateur.
c) Téléphone, ordinateur, ou connexion internet
- Un forfait est utilisé pour évaluer l’ATN de certains biens et services. Par exemple :
- Téléphone mobile : 36 EUR/an (ou 3 EUR/mois).
- Connexion internet : 72 EUR/an (ou 6 EUR/mois).
- Ordinateur : 72 EUR/an (ou 6 EUR/mois).
Ces forfaits sont ajustés régulièrement.
2. Taxation des ATN
Les ATN sont imposables à deux niveaux :
a) Pour le bénéficiaire
L’ATN est considéré comme un revenu imposable :
- Il est ajouté au salaire brut et soumis à l’impôt des personnes physiques.
- L’ATN est également pris en compte pour le calcul des cotisations sociales si le bénéficiaire est salarié.
b) Pour l’employeur
L’employeur doit :
- Payer une cotisation sociale spéciale sur certains avantages (par exemple, 19,7 % pour une voiture de société).
- Déclarer les ATN dans les fiches fiscales 281.10 (salariés) ou 281.20 (dirigeants d’entreprise).
3. Déclaration des ATN
Les ATN doivent être inscrits dans la déclaration fiscale annuelle du bénéficiaire, et l’employeur est responsable de leur communication aux autorités via les fiches fiscales.
