Le nouvel accord budgétaire fédéral prévoit un effort de plusieurs milliards d’euros d’ici 2029. Il s’inscrit dans une logique assumée : stimuler le travail et l’entrepreneuriat, tout en renforçant la contribution des revenus du capital.
Principales mesures d’impact
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Introduction d’une taxe de 10 % sur les plus-values d’actifs financiers réalisées à partir du 1er janvier 2026, assortie d’une exonération annuelle de 10 000 € par personne.
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Doublement de la taxe sur les comptes-titres, dont le taux passera à 0,3 % pour les comptes dépassant un million d’euros, avec un renforcement des règles anti-abus.
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Maintien du taux réduit de l’impôt des sociétés, mais relèvement de la rémunération minimale des dirigeants à 50 000 €, et limitation des avantages de toute nature à 20 % de cette rémunération forfaitaire.
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Augmentation du taux du précompte mobilier à 18 % pour les dividendes distribués dans le cadre du régime VVPR-bis et des réserves de liquidation, avec une période transitoire pour les structures existantes.
Ajustements fiscaux et indirects
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Pas de hausse généralisée de la TVA, mais passage à 12 % pour plusieurs secteurs, dont la restauration à emporter, l’hébergement et certaines activités de loisirs.
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Augmentation de la TVA sur les pesticides et introduction de nouvelles taxes, notamment une taxe colis pour les envois provenant de boutiques en ligne hors UE et une surtaxe sur les vols.
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Adaptation des accises énergétiques : hausse sur le gaz naturel et baisse sur l’électricité, dans une approche orientée vers une consommation plus durable.
Une orientation claire pour les prochaines années
Cet accord vise à rééquilibrer les finances publiques tout en préservant la dynamique économique. Les entrepreneurs et indépendants devront intégrer ces changements dans leur stratégie, tant pour la gestion de leur rémunération que pour leurs investissements et leur structure financière.