Pour un dirigeant d’entreprise, il est important de planifier efficacement la manière de retirer des fonds de votre société tout en minimisant l’impact fiscal. Deux mécanismes couramment utilisés sont l’Engagement Individuel de Pension (EIP) et la réserve de liquidation. Chacun présente des avantages et des inconvénients spécifiques.
Qu’est-ce qu’un Engagement Individuel de Pension (EIP) ?
L’EIP est un contrat d’assurance souscrit par votre société en votre faveur, visant à constituer une pension complémentaire. Les primes versées sont déductibles fiscalement pour la société, à condition de respecter la règle des 80 %, qui stipule que la pension légale et complémentaire ne peuvent dépasser 80 % de votre dernière rémunération brute annuelle.
Avantages de l’EIP :
- Déduction fiscale des primes pour la société.
- Constitution d’une pension complémentaire sécurisée.
- Possibilité de verser un « backservice » pour rattraper les années antérieures non cotisées.
- Imposition avantageuse à la sortie, notamment si vous restez actif jusqu’à l’âge légal de la pension.
Inconvénients de l’EIP :
- Limité par la règle des 80 %, qui dépend de votre rémunération.
- Les fonds sont bloqués jusqu’à la pension, sauf cas exceptionnels.
- Sensibilité à l’inflation, notamment pour les contrats en Branche 21 offrant des rendements garantis faibles, pouvant entraîner une érosion du pouvoir d’achat du capital accumulé.
Qu’est-ce qu’une Réserve de Liquidation ?
La réserve de liquidation permet à une PME de mettre de côté une partie de ses bénéfices après impôt, en payant une cotisation supplémentaire de 10 %. Après un délai d’attente, ces fonds peuvent être distribués aux actionnaires personnes physiques avec un précompte mobilier réduit.
Modifications législatives récentes :
À partir du 1er janvier 2026, les règles concernant la réserve de liquidation évoluent :
- Réduction du délai d’attente : le délai pour bénéficier du taux réduit de précompte mobilier passe de 5 à 3 ans.
- Augmentation du précompte mobilier : le taux passe de 5 % à 6,5 % pour les réserves de liquidation constituées à partir de cette date.
Il est important de noter que les réserves de liquidation constituées avant le 1er janvier 2026 restent soumises à l’ancien régime (délai de 5 ans et précompte mobilier de 5 %).
Avantages de la Réserve de Liquidation :
- Fiscalité avantageuse à la distribution des fonds après le délai d’attente.
- Flexibilité dans l’utilisation des fonds après le délai.
- Amélioration des fonds propres de la société, ce qui peut faciliter l’accès au crédit.
Inconvénients de la Réserve de Liquidation :
- Nécessite une attente pour bénéficier de la fiscalité réduite.
- Cotisation initiale de 10 % non déductible.
- Moins avantageuse si les fonds sont retirés avant le délai d’attente, avec un précompte mobilier de 30 %.
Comparaison des Deux Options
| Critère | EIP | Réserve de Liquidation |
| Objectif principal | Constitution d’une pension complémentaire | Retrait de fonds avec fiscalité avantageuse |
| Déductibilité fiscale | Oui, pour la société | Non, cotisation de 10 % non déductible |
| Disponibilité des fonds | À la pension | Après 3 ans (à partir de 2026) |
| Imposition à la sortie | 10 % à 20 % selon l’âge et la carrière | 6,5 % après 3 ans, 0 % à la liquidation |
| Flexibilité d’utilisation | Limitée (pension) | Plus flexible après le délai |
| Sensibilité à l’inflation | Élevée (notamment en Branche 21) | Moindre, fonds disponibles plus tôt |
Quelle Option Choisir ?
Le choix entre l’EIP et la réserve de liquidation dépend de votre situation personnelle et de vos objectifs financiers :
- EIP : Idéal si vous souhaitez sécuriser votre retraite avec une fiscalité avantageuse et que votre rémunération permet de maximiser les cotisations. Cependant, il est crucial de considérer l’impact de l’inflation sur le rendement, surtout si vous optez pour des contrats en Branche 21.
- Réserve de Liquidation : Appropriée si vous envisagez de retirer des fonds de votre société à moyen terme et que vous pouvez attendre le délai requis pour bénéficier de la fiscalité réduite. Cette option offre également une meilleure protection contre l’inflation, les fonds étant disponibles plus tôt.
Il est également possible de combiner les deux stratégies pour optimiser votre planification financière.
